Mentions légales

1° Mentions légales

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger au capital de 70’000 EUR

168 Avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine, France

Siret 490 397 445 00019

Numéro TVA intra communautaire : FR 4049039744500019

APE 8559B

Hébergeur :

Internet Fr SA

2-12 Chemin des Femmes

Immeuble Odyssée

91886 Massy Cedex

FRANCE

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger- nos bureaux Neuilly sur Seine (France), Rabat (Maroc), Kharkov (Ukraine)

Neuilly sur Seine (siège social)

168, Avenue Charles de Gaulle 92522 Neuilly sur Seine, FRANCE

Téléphone: +33 (0) 1 70 37 56 95

Fax: +33 (0) 1 70 37 53 53

Mail: france@e-s-e.fr

Rabat (filiale)

3, Rue Sebou, Agdal, 1000 Rabat, MAROC

Téléphone: +212 (0) 5 55 42 10 12

Fax: +33 (0) 1 43 26 11 03

Mail: maroc@e-s-e.fr

Kharkov (filiale)

Rue Kooperativnaya, bat A-3, bureau 2/2

61003 Kharkov, UKRAINE

Téléphone:+ 38 057 701 89 44

GSM. : + 38 050 300 48 61

Mail: ukraine@e-s-e.fr

2) Conditions d'utilisation

Ce site Internet est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation ci-dessous. Le site www.esestudyabroad.com a une vocation informative et s’adresse à tous les internautes (clients ESE ou non). Les programmes et services proposés sur ce site sont régis par les conditions contractuelles en vigueur, disponible sur www.esestudyabroad.com. Ces présentes conditions sont applicables à partir du 1er Février 2011 et peuvent être modifiées sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant et que ESE Enseignement Supérieur à l’Etranger peut être amené à traiter pour les besoins de son activité.

3) Autres sites - Liens

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger décline toute responsabilité concernant la validité et le contenu des autres sites et liens présents sur www.esestudyabroad.com. ESE Enseignement Supérieur à l’Etranger décline toute responsabilité concernant les sites tiers ou les liens repris dans ce site. Nous ne garantissons pas l'accès ou le fonctionnement des sites ou liens proposés à simple titre d'information. Nous n'exerçons absolument aucun contrôle sur les sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Le fait qu'un site tiers ou un lien soit repris sur notre site ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons les sites ou propriétaires des sites concernés.

4) Utilisation du site - Droits d'auteur

L’internaute n’est pas autorisé à utiliser le site www.esestudyabroad.com. Les informations présentes sont exclusivement réservées à un usage personnel. En aucun cas, ces informations ne peuvent être reproduites, divulguées ou utilisées à des fins illicites. L’ensemble des informations présentes sur le site (contenu, images, logo) sont la propriété exclusive d’ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger. Vous n'êtes pas habilité(e) à modifier, copier, partager, transmettre, diffuser, reproposer, reproduire, publier, céder sous licence, transférer ou vendre quelque information, logiciel, produit ou service que ce soit, issu(e) de ce site Internet, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.Tout contrefacteur peut être poursuit civilement et pénalement. Il est interdit d’utiliser ou de reproduire le nom/logo “ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger” sans l’accord écrit de denier.

5) Limitation de la responsabilité

Les informations, produits et services contenus sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes ou des fautes de frappe sur les plans technique et du contenu. Ces données font régulièrement l'objet de modifications. ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger et/ou ses fournisseurs peuvent, quel que soit le moment, apporter des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet. Ne prenez pas la moindre décision sur base des recommandations formulées sur ce site Internet. L'information proposée sur le site l'est à titre de confort. Seuls les documents imprimés par ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger (disponibles sur demande ou en téléchargement) font foi.

6) Loi 'Informatique, fichiers et libertés'

Si vous nous communiquez des informations personnelles, la société ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger peut être amenée à les utiliser pour des besoins professionnels. Celles- ci feront l’objet d’un traitement confidentiel. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Toute demande doit être adressée à france@e-s-e.fr.

7) Forums, blogs, messagerie, cv thèque, annonces, communautés, réseaux sociaux…

Dans le cas où le site ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger devrait accueillir des groupes de discussion, des blogs, des réseaux sociaux, des forums et autre système de messagerie de groupe (par exemple, mais non limité à webmail, chatroom…). Vous vous engagez à n'utiliser exclusivement les ces systèmes que pour envoyer et recevoir des messages et des informations propres à la Communauté en question ou qui s'y rapportent. À titre d'exemple (mais non limité à ces exemples) :

• à n'offenser, abuser, traquer, harceler ou menacer personne, ni à porter atteinte d'une autre manière aux droits d'autrui (en particulier les droits individuels, y compris le droit au respect de la vie privée).

• à ne publier, envoyer, charger à destination d'un serveur, partager ou diffuser aucun thème ou élément que ce soit, aucun nom ou information que ce soit, qui ne soit pas approprié(e), qui s'avère insultant(e) envers des convictions religieuses ou éthiques, qui soit calomnieux(se), obscène, indécent(e), illicite, ou qui porte atteinte à n'importe quel droit, en particulier les droits de propriété intellectuelle.

• à ne charger à destination d'un serveur aucun fichier contenant un logiciel ou d'autres éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle (ou par les droits individuels, y compris le droit au respect de la vie privée), à moins que vous ne soyez titulaire des droits précités, que vous n'exerciez un contrôle légal sur ceux-ci, ou que vous n'ayez obtenu toutes les autorisations requises.

• à ne charger à destination d'un serveur aucun fichier infecté par des virus, aucun fichier corrompu ou tout autre logiciel ou programme similaire capable d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.

• à ne télécharger aucun fichier communiqué par un utilisateur d'une autre Communauté alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illégale.

• à ne falsifier ou à ne supprimer aucune mention relative à l'auteur, aucune mention légale, ni n'importe quelle autre mention des droits de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément inclus dans un fichier qui est chargé à destination d'un serveur.

• à ne limiter ou à n'empêcher l'utilisation des Communautés par quelque autre utilisateur que ce soit.

• à n'utiliser les forums ou autres système de communication mentionnés ci-avant pour dénigrer les activités ou le personnel de ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger ou atteindre à l'image de ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger.

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger se réserve le droit de vous refuser l'accès à l'une de ces Communautés ou à l'ensemble des Communautés, à tout moment, sans notification préalable et pour n'importe quel motif.

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger se réserve en outre le droit de diffuser toute information que ce soit pour répondre à chaque loi ou réglementation en vigueur, ou pour se soumettre à un ordre judiciaire ou administratif. ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger n'est pas responsable des forums, communautés et autres système de communication éventuellement mis à disposition sur le site ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger. Tout ce que vous pourriez publier, charger ou télécharger sur les systèmes en question l'est à vos risques et périls. Vos commentaires, textes, messages, images… seront considérés comme publics.

ESE Enseignement Supérieur à l'Etranger se réserve toutefois le droit de rédiger, de refuser d'envoyer, ou d'effacer tout ou partie des documents ou des informations, à tout moment et de manière unilatérale.

8).  Enregistrement à la commission nationale informatique et libertés

ESE est enregistré à la CNIL sous le numéro 1500384.
Le site www.esestudyabroad.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La reproduction de tout ou partie de ce site internet sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.